Conditions Générales de Vente

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions générales d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le devis ou le bon de commande associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.

Article 1. Conditions de réservation et de règlement

Les réservations deviennent définitives après réception par la société 36 Quai des Arômes d’un exemplaire du bon de commande dûment signé et revêtu de la mention « lu et approuvé, bon pour accord », des présentes conditions générales de vente signées et du règlement d’un acompte de 40% du montant TTC par chèque ou par virement bancaire. Le paiement du solde est fait à réception de facture envoyée au plus tard le jour de la prestation. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour l'année en cours.

Le client s’engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l’interlocuteur privilégié de la Société 36 Quai des Arômes afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l’objet du présent contrat.

Article 2. Conditions d’annulation et/ou de modification de la prestation

Le bon de commande constitue le budget minimum sur lequel est passée la commande. Sauf accord écrit préalable émis par la société 36 Quai des Arômes, la date de la prestation ne peut être modifée. Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la prestation, sans que ce nombre puisse être inférieur au minimum fixé dans le bon de commande. En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation définitive du fait du client et quelqu’en soit le motif, aucun remboursement ne sera opéré par la société Quai des Arômes, qui sera en outre en droit d’exiger le règlement de toutes sommes impayées prévues par la commande.

Article 3. Réglementation de prestation

3.1. Le client doit s’assurer que l’ensemble des participants sera présent au minimum 5 minutes avant l’heure indiquée sur le bon de commande. Elle correspond à l’heure de démarrage de l’activité.

3.2. Sauf accord écrit préalable, il ne sera admis aucun animal dans les établissements partenaires de la société 36 Quai des Arômes.

3.3. Tout matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou pour le personnel sera refusé.

3.4. Toute matière première fournie par le client fera l’objet de négociations particulières concernant les modalités de livraison, de stockage ainsi que les compensations éventuelles. Lesdites matières premières resteront sous la responsabilité du client. Dans ce cadre, le client est responsable de la qualité sanitaire des matières fournies.

La société se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait de l’inobservation par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes.

Article 4. Responsabilités

La société 36 Quai des Arômes a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens. La société 36 Quai des Arômes décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégât causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au client ou qui lui seraient confiés. La société 36 Quai des Arômes facturera au client tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même, ses invités ou ses préposés.

Article 5. Force majeure

La société 36 Quai des Arômes se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté. Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 6. Publicité

La société 36 Quai des Arômes est expressément autorisée à mentionner le client sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects.

Article 7. Lois applicables

En cas de litige concernant ou impliquant la société 36 Quai des Arômes, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales. Les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Nanterre.